Ce bref document fait suite à la réunion de quartier du 20 décembre 2006 liée au projet d’implantation de la « Fondation Maharishi » sur un terrain à Nil-Saint-Martin. Nous souhaitons en effet que la problématique soulevée à cette occasion soit une opportunité pour nous pencher, avec les autorités compétentes, sur l’avenir du quartier, quel que soit le projet en vue. Dans cette perspective, nous soulevons un certain nombre d’éléments susceptibles d’alimenter la réflexion.
Plan communal d’aménagement et réflexion politique à plus long terme
- Que ce soit sur la base du plan de secteur ou du plan particulier d’aménagement, dit « PPA Jadinon », la situation relative à l’occupation de l’intérieur de l’îlot « Paradis » n’est pas claire. Qu’est-ce qui est réellement autorisé dans cette zone ? Et ce qui est autorisé (soit par le plan de secteur, soit par le PPA) est-il compatible avec un développement acceptable de l’îlot ? Si pas –et c’est ce que nous pensons- n’y a t- il pas une certaine urgence à entrer, pour le quartier « Paradis », dans une procédure de PCA, en concertation avec les propriétaires des terrains et les riverains ?
- Pour certains, le « PPA Jadinon » prévaut ; pour d’autres, c’est le plan de secteur. Le CWATUP prévoit (art 40) les conditions d’abrogation d’un PPA. Celles-ci ne semblent pas être réunies dans le cas du « PPA Jadinon », d’autant plus qu’il n’est pas contradictoire avec le plan de secteur qui lui est postérieur (CWATUP, art. 19§3). Si le PPA Jadinon reste une référence pour Nil-Saint-Vincent, une solution plus économique en temps et en argent qu’un nouveau PCA ne consisterait-elle pas à aménager le PPA Jadinon sur certains points précis ? Est-ce envisageable et pertinent ?
- Les demandes de permis peuvent-elles être mises en suspens durant l’élaboration d’un nouveau PCA ou l’aménagement du PPA existant?
- Dans une perspective plus large encore, n’y a-t-il pas lieu d’initier une réflexion plus globale sur l’ensemble du territoire de la commune à propos de l’affectation des terres agricoles, dont les terrains de fond, qui se trouvent de plus en plus fréquemment promises à de nouvelles affectations et qui, très banalement, deviennent toutes des lotissements. D’autres projets ne sont-ils pas envisageables ?
- Enfin, ne serait-il pas intéressant pour la commune de réfléchir à des possibilités d’intervention publique via une Régie foncière ?
Nature même du projet actuel
Le projet d’école d’horticulture, sous le couvert duquel s’est présentée la Fondation Maharishi, nous pose question. La commune a t-telle le droit de s’informer et jusqu’où quant à l’objet social de ce qui s’installe sur son territoire ? A-telle le droit de refuser si elle a des doutes quant à cet objet social ? Nous signalons qu’un avis peut être obtenu par des autorités publiques auprès du CIAOSN. Le cas échéant, ne serait-il pas opportun d’attirer l’attention des communes voisines sur les démarches de cette Fondation?
Incidences sur la qualité de vie et sur l’environnement
Le projet tel que présenté pose également de nombreuses questions d’incidence, questions qui pourraient également se poser pour tout autre projet d’une certaine envergure sur le terrain concerné.
- La convivialité du quartier pourrait être menacée si ce qui s’installe à cet endroit vit en vase clos sur un terrain de fond. Or, le caractère rural d’un village, c’est sans doute le paysager mais aussi la qualité des relations entre les habitants. A-t-on intérêt à voir s’installer dans la commune un projet d’une telle ampleur, avec du logement collectif sans domiciliation des occupants qui vivront en autarcie ? Et peut-on affirmer qu’un tel « projet ne met pas en péril l’intérêt de la zone et est compatible avec le voisinage » ? Dès lors, les autorités communales accepteraient-elles une activité qui ne s’intègre pas dans la vie du village ?
- Une affectation autre que du logement unifamilial pourrait-elle être acceptée sur cet îlot ? S’il s’agit de logement, avec quelle densité compte tenu de l’importance de la superficie mais aussi de la situation de terrain de fond ?
- Au niveau de la mobilité, on soulignera que les rues qui entourent l’îlot sont étroites et certaines dangereuses. Si un projet de grande ampleur s’implante sur cet îlot, comment Nil-Saint-Martin mais aussi l’ensemble de l’entité vont-ils pouvoir gérer le flux de voitures en provenance de la Nationale 4 ou de l’autoroute ? On pourrait arriver rapidement à un point de saturation. Est-ce acceptable ? Ce type d’implantation n’a t-il pas davantage sa place près de la sortie des villages ?
- Il conviendra d’être vigilant quant à la préservation du paysage de ce coin. Rappelons que dans le projet de Schéma de structure (phase 2) actuellement à l’étude, ce quartier se trouve dans un périmètre d’intérêt paysager.
- L’absence de commerces et d’infrastructures collectives pose problème lors de chaque extension importante d’habitat. C’est pourquoi certaines communes du BW (La Hulpe, par exemple) ont momentanément mis un temps d’arrêt à l’extension de l’habitat. Ne serait-il pas opportun d’adopter momentanément une telle stratégie, tant que le Schéma de structure n’est pas finalisé ?
- Enfin, nous actons la volonté manifestée par Madame la Bourgmestre lors de la réunion du 20 décembre 2006 de demander l’avis de la Commission consultative d’aménagement du territoire et de la mobilité (CCAT) et de faire procéder à une étude d’incidence sur l’environnement.
Quelques problèmes techniques
- La question de l’accès au terrain concerné n’est pas la moins importante. Comment va-ton désenclaver ce terrain de fond ? Et même si on y arrive, est-ce une bonne solution que de construire avec une telle densité sur des terrains de fond, loin des voiries existantes ?
- Si des voiries sont nécessaires à l’intérieur de l’îlot, par qui seront-elles entretenues ? On sait que, généralement, les privés qui les construisent ne les entretiennent pas et que la charge en revient alors souvent aux communes.
- La surface bâtie sera importante. Si on y ajoute les voiries intérieures et les parkings, qu’en sera-t-il de la perméabilité du sol dans une zone humide ? Cette question se pose en de nombreux endroits de la commune N’y a-t-il pas lieu, pour éviter des impasses à moyen ou long termes, d’empêcher les constructions dans les zones humides ?
- Des problèmes par rapport à l’égouttage et au traitement des eaux usées se poseront inévitablement.
- Divers renforcements s’imposeront : électricité, gaz, eau, etc…
Information des citoyens
Nous ne doutons pas que le Collège communal aura à cœur d’informer les riverains du « Paradis » et de les associer, dans la mesure du possible, aux décisions qui affecteront son avenir. A cet égard, nous insistons sur l’intérêt et l’importance de l’enquête publique, précédée si possible d’un débat contradictoire.
Pratiques des immobiliers
En tant que citoyens, nous souhaitons souligner notre préoccupation par rapport aux promoteurs immobiliers qui démarchent de manière intrusive, pour ne pas dire agressive, dans les villages du Brabant wallon.
***